L'Union européenne a adopté une nouvelle directive sur les comités d'entreprise européens (CEE). Cela peut sembler technique, mais pour les travailleurs, c'est tout sauf un détail. Alors que les multinationales restructurent, investissent ou mettent en concurrence leurs sites, les représentants des travailleurs obtiennent davantage de droits et un levier plus important au niveau européen.
Jusqu'à présent, les membres des CEE étaient souvent mis à l'écart. Ils recevaient des informations alors que les décisions étaient déjà prises dans la pratique. La nouvelle directive change la donne.
Quels sont les changements concrets ?
La révision de la directive CEE ne met pas en place un nouveau système, mais renforce les règles existantes qui posaient problème depuis des années.
1. Clarification des cas dans lesquels le CEE doit intervenir
La question de savoir si une décision était « transnationale » faisait souvent l'objet de discussions. Cette ambiguïté disparaît. S'il s'agit de décisions qui touchent les travailleurs de plusieurs pays, telles que des restructurations, des choix d'investissement ou des délocalisations, le CEE doit être informé et consulté en temps utile. La direction doit en outre motiver ses réponses et les communiquer par écrit.
2. Moins d'abus de « confidentialité »
Un classique dans les CEE : des informations qui sont dissimulées parce qu'elles sont soi-disant « confidentielles ». Les nouvelles règles mettent fin à cette pratique. La confidentialité n'est désormais possible que s'il existe des raisons objectives, et jamais plus longtemps que strictement nécessaire.
3. Les droits deviennent exécutoires
En cas de violation des droits des REE, il sera plus facile d'engager des poursuites judiciaires et d'imposer des sanctions, même si les États membres doivent encore en définir les modalités concrètes. Il est important que la directive stipule explicitement que les frais d'assistance et de procédure doivent également être pris en charge. Les droits ne doivent pas exister uniquement sur le papier. En outre, il est stipulé que les membres des CEE ont droit à une formation et à des moyens suffisants pour remplir leur rôle.
Pourquoi est-ce si important ?
« Avec la nouvelle directive sur les comités d'entreprise européens, nous faisons un pas important vers le renforcement de la démocratie économique », déclare Fidel Gavilan, conseiller et spécialiste des CEE chez la FGTB Métal. « Nous nous appuyons sur de solides traditions de participation, comme en Allemagne, aux Pays-Bas et au Danemark. »
Un CEE fort peut ainsi :
- avoir connaissance plus tôt des projets,
- proposer des alternatives,
- imposer des garanties sociales,
- conclure des accords sur la formation, le reclassement et la sécurité de l'emploi.
Qu'est-ce que cela signifie pour les militants et les délégués ?
Cette directive n'est pas une victoire automatique. Elle fournit surtout des arguments supplémentaires, qu'il faut utiliser. Si une restructuration est prévue dans plusieurs pays, il y a désormais un argument plus solide pour faire intervenir le CEE avant que les décisions ne soient prises. Si des informations sont protégées comme « confidentielles », il vaut la peine de poser des questions : la directive est de votre côté. Si des droits sont ignorés, le seuil pour prendre des mesures est plus bas qu'auparavant. Et lorsque des investissements sont liés à des aides européennes ou à des plans industriels, il est possible de se référer au plan d'action européen pour l'acier et les métaux et à la promesse d'une transition juste.
