Le 15 septembre, l'Arrêté Royal supprimant le RCC (Régime de Chômage avec Complément d'Entreprise) a été publié. Cela met fin à la fois au RCC général et à la plupart des régimes spéciaux. Exception : seul le RCC pour raisons médicales reste en vigueur pour l'instant.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des accords principaux.

Comme annoncé dans l'accord de gouvernement du 31 janvier 2025, le système de RCC cessera d'exister. Les syndicats ont toutefois insisté sur la nécessité d’apporter des adaptations pour des raisons de sécurité juridique. Nous avons plus particulièrement demandé de tenir compte de la durée des CCT existantes (interprofessionnelles et sectorielles), qui couraient jusqu'au 30 juin 2025. Ce qui a été fait.

Le système de RCC actuel se présent comme suit :

• RCC travail de nuit (CCT n° 166) : reste possible si le licenciement est survenu avant le 1^er juillet 2025, si le travailleur est âgé de 60 ans au 30 juin 2025 (ou au plus tard à la fin du contrat de travail) et s'il peut justifier de 33 ans d'ancienneté à ce moment-là.
• RCC métier lourd (CCT n° 143) : reste possible si le licenciement est survenu avant le 1^er juillet 2025, si le travailleur est âgé de 60 ans au 30 juin 2025 (ou au plus tard à la fin du contrat de travail) et s'il peut justifier de 35 ans d'ancienneté à ce moment-là.
• RCC carrière longue (CCT n° 167) : reste possible si le licenciement est survenu avant le 1^er juillet 2025, si le travailleur est âgé de 60 ans au 30 juin 2025 (ou au plus tard à la fin du contrat de travail) et s'il peut justifier de 40 ans d'ancienneté à ce moment-là.
• RCC restructuration : (à partir de 60 ans avec 20 ans de carrière ou 10 ans dans le secteur) reste possible si la demande de reconnaissance a été introduite avant le 1^er juillet 2025.

En outre, le système général (CCT n° 17) reste d’application pour les travailleurs de 62 ans ayant 40 ans de carrière au 30 juin 2025, mais uniquement pour ceux licenciés avant le 1^er avril 2025.

Seul le RCC pour raisons médicales (58 ans avec une carrière d'au moins 35 ans) reste possible jusqu'au 31 décembre 2025. Cette CCT (n° 173) offre une solution aux travailleurs handicapés et aux travailleurs souffrant de problèmes physiques graves. La durée de validité peut encore être prolongée après évaluation.

Enfin, les travailleurs en RCC doivent en principe rester « disponibles de manière adaptée » pour le marché du travail jusqu'à l'âge légal de la pension. L'Arrêté Royal prévoit toutefois que les travailleurs peuvent encore demander une exemption de disponibilité adaptée jusqu'au 31 décembre 2026 (date d'expiration de la CCT n° 169). Ceux qui bénéficient déjà d'une exemption aujourd'hui la conserveront.

Attention : Les ouvriers portuaires sont soumis à des règles sectorielles spécifiques. Pour plus d'informations, vous pouvez toujours vous adresser à l'UBT.