Le gouvernement de l'Arizona lève davantage l'interdiction générale du travail de nuit. Le cadre juridique est adapté pour le secteur de la distribution et du commerce électronique, et cet assouplissement est étendu à des secteurs connexes, notamment les commissions paritaires 100 (commission restante des travailleurs), 127 (commerce des carburants), la commission paritaire 140.03 (transport routier pour le compte de tiers) et la commission paritaire 149.04 (commerce des métaux).
Cela a des conséquences concrètes sur les prestations du soir et de nuit, en particulier pour les nouveaux travailleurs.
Que dit exactement la loi ?
- Le travail de nuit reste légalement défini comme le travail effectué entre 20 heures et 6 heures.
- Dérogation spécifique : pour le secteur de la distribution, le commerce électronique et les secteurs connexes, le travail de nuit est désormais limité aux heures prestées entre 23 heures et 6 heures.
Concrètement, cela signifie que
- le travail entre 20 h et 23 h n'est plus considéré comme du travail de nuit dans ces secteurs ;
- les primes de nuit ne sont légalement obligatoires que pour les prestations entre 23 h et 6 h.
Sous la pression des syndicats, les plans initiaux du gouvernement – qui prévoyaient que les primes ne s'appliqueraient qu'entre 24 heures et 5 heures – ont été modifiés. Néanmoins, cet assouplissement reste problématique.
Qu'est-ce que cela signifie pour le commerce des métaux ?
Pour les nouveaux travailleurs à partir du 1er avril 2026
- Les primes et avantages pour le travail entre 20 heures et 23 heures ne sont plus automatiquement dus.
- Seules les prestations entre 23 heures et 6 heures donnent encore droit à une indemnité de nuit légalement obligatoire.
Pour les travailleurs déjà en service avant le 1er avril 2026
- Les primes existantes sont maintenues.
- Les employeurs ne peuvent pas les supprimer unilatéralement.
Des dérogations restent possibles
Important :
les conventions collectives sectorielles ou d'entreprise et les règlements de travail permettent de conclure des accords plus favorables que ceux prévus par la loi, même si les employeurs ne sont pas toujours disposés à le faire.
Il s'agit là d'un levier syndical évident.
Position de la FGTB
L'extension de ce régime assoupli au commerce des métaux est un choix politique, et non une nécessité économique. Bien que le pire ait été évité, le fond de la mesure reste problématique :
- les nouveaux travailleurs bénéficient d'une protection moindre ;
- les travailleurs d'un même lieu de travail risquent de subir des inégalités de rémunération ;
- le travail de soirée et de nuit devient moins cher, mais pas plus facile à gérer.
Pour la FGTB, la ligne reste claire : le travail de soirée et de nuit doit rester exceptionnel. De nombreuses études démontrent ses effets négatifs sur la santé des travailleurs. Au minimum, ces prestations doivent être correctement rémunérées et convenues collectivement.