Après l'accord de Pâques en avril et l'accord d'été en juillet, le gouvernement De Wever-Bouchez présente désormais un budget pluriannuel. Au total, il s'agit de 9,2 milliards d'euros d'assainissement supplémentaire d'ici 2029.
Au vu des mesures prises, une chose est claire pour nous : la majeure partie de la facture sera répercutée sur les travailleurs, les malades et les retraités. Les grandes fortunes et les entreprises sont épargnées.
Nous expliquons ci-dessous les mesures les plus importantes, en mettant l'accent sur les conséquences concrètes pour les travailleurs.
1. Pouvoir d'achat : ceux qui travaillent n'y gagnent pas !
L'indexation sous le feu des critiques
En 2026 et 2028, le gouvernement interviendra dans l'indexation des salaires.
- Les salaires jusqu'à 4 000 euros bruts seront indexés sur la base des accords sectoriels actuels. Vous gagnez plus de 4 000 euros bruts ? Dans ce cas, tout ce qui dépasse ce montant ne sera plus indexé.
- Exemple : vous gagnez 5 000 euros bruts et l'indice est de 4 %. Normalement, votre salaire augmenterait de 200 euros (4 % de 5 000). Avec l'indice des centimes, vous ne recevrez que 160 euros (4 % du plafond de 4 000). Vous perdez donc 40 euros d'indexation, chaque mois, et ce pour le reste de votre carrière.
Le montant ainsi économisé est versé à 50 % à l'État et à 50 % directement dans les poches de l'employeur. Étant donné que le salaire médian est d'environ 4 000 euros, cela touche la moitié des travailleurs. La même logique s'applique aux pensions et aux prestations sociales à partir de 2 000 euros bruts : tout ce qui dépasse ce montant n'est plus indexé. Cela touche un travailleur retraité sur trois !
Il s'agit avant tout d'une rupture fondamentale dans le système d'indexation automatique. Formellement, l'indexation reste en vigueur, mais le gouvernement crée un précédent en plafonnant l'indexation et en intervenant de manière sélective.
Report de l'augmentation de l'abattement fiscal
Dans l'accord estival, il avait été promis que l'abattement fiscal augmenterait considérablement d'ici 2029, afin que le travail rapporte davantage en termes nets. Aujourd'hui, le milliard d'euros prévu pour 2029 est simplement reporté au prochain gouvernement. Le grand slogan électoral « plus de revenus nets pour ceux qui travaillent » n'est donc que partiellement mis en œuvre. L'autre moitié suivra – peut-être, éventuellement, nous verrons bien – plus tard.
Des factures plus élevées en raison de la TVA et des accises
L'électricité deviendra légèrement moins chère, mais le gaz naturel sera plus cher. En soi, un transfert fiscal du gaz naturel fossile vers l'électricité (renouvelable) est une bonne chose. Il encourage le passage à l'énergie durable. L'augmentation de la taxe est également limitée. Pour le gaz naturel, une famille moyenne paiera environ 45 euros de plus par an en 2029 par rapport à aujourd'hui. La facture d'électricité d'une famille moyenne diminuera quant à elle de 34 euros en 2029.
Il n'en reste pas moins que ce sont surtout les ménages les plus vulnérables vivant dans des logements mal isolés qui seront touchés par cette mesure. Tout le monde ne peut pas s'offrir une pompe à chaleur et ainsi réduire sa facture énergétique. De plus, en raison des accords européens, la facture de gaz naturel continuera d'augmenter dans les années à venir. En ce sens, la politique climatique et énergétique doit accorder une attention particulière aux ménages disposant de moins de moyens.
Diverses augmentations de la TVA sont également prévues pour les hôtels, les campings, les sports/loisirs et les plats à emporter (ce qui devrait rapporter 633 millions d'euros). Une taxe de 2 euros par livraison sera introduite pour les colis provenant de l'extérieur de l'UE et dont le coût est inférieur à 150 euros. Recettes estimées : 300 millions d'euros. Cette mesure n'est pas mauvaise non plus, car 90 % de ces colis proviennent de Chine, ce qui nuit à notre économie locale.
Conclusion ? Le gouvernement brandit le « maintien de l'index », mais dans la pratique, il freine l'indexation des salaires et des pensions et reporte à plus tard la réduction promise de la charge fiscale sur le revenu des personnes physiques. Comment ceux qui travaillent peuvent-ils s'en sortir ?
2. Une flexibilité sur mesure pour les employeurs
L'accord budgétaire s'inscrit dans la continuité des accords de Pâques et d'été : flexibiliser considérablement le marché du travail et mettre les syndicats sur la touche.
Travail de nuit : moins de primes pour les nouveaux contrats
Le gouvernement modifie les règles relatives au travail de nuit pour une série de secteurs (distribution, logistique, transport et commerce électronique, etc.). Dans ces secteurs, une nouvelle définition du travail de nuit sera bientôt appliquée : de 23 h à 6 h (au lieu de 20 h à 6 h). Cela signifie qu'une partie du travail qui était auparavant considéré comme du travail de nuit – et pour lequel les travailleurs avaient donc droit à une prime – ne sera désormais plus considéré comme tel. Tous les nouveaux travailleurs de ces secteurs percevront donc moins de primes. Il s'agit donc là encore d'une baisse du pouvoir d'achat. Les travailleurs existants restent d'ailleurs soumis aux conditions actuelles. Mais que se passe-t-il si l'employeur exige qu'ils signent un nouveau contrat ?
Heures supplémentaires volontaires
Les 360 heures supplémentaires « volontaires » ne sont pas prises en compte dans la limite interne. Toutes ces heures supplémentaires ne sont donc pas prises en compte pour déterminer si un travailleur doit d'abord prendre un repos compensatoire avant de pouvoir effectuer des heures supplémentaires supplémentaires. La pratique montre que ces heures supplémentaires ne sont pas toujours volontaires, mais sont parfois imposées sous la contrainte. Cela n'est donc pas toujours favorable à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs.
Contrats à temps partiel
La durée minimale d'un contrat de travail est réduite à 1/10 d'un emploi à temps plein (contre 1/3 actuellement). Cela ouvre la voie à des mini-jobs hyperflexibles de quelques heures par semaine, avec toutes les conséquences que cela implique pour la sécurité des revenus.
Flexi-jobs
Les flexi-jobs seront possibles dans tous les secteurs, sauf si une option de non-participation est choisie au niveau sectoriel (les employeurs sont aux commandes, et sans leur accord, aucune option de non-participation n'est possible). La généralisation des flexi-jobs met encore plus sous pression notre sécurité sociale et les contrats à durée indéterminée deviennent de moins en moins la norme. Et ensuite, on se plaint que notre sécurité sociale est inabordable...
Plus de soutien pour la réduction collective du temps de travail
Le gouvernement ne veut pratiquement pas toucher aux subventions accordées aux entreprises. À l'exception de celle-ci : la réduction des cotisations ONSS pour la réduction du temps de travail est supprimée. Cela décourage les secteurs et les entreprises qui souhaitent réduire collectivement le temps de travail tout en maintenant les salaires.
Conclusion ? Le fil rouge reste une plus grande flexibilité dans un seul sens : celui de l'employeur. L'insécurité et la pression au travail augmentent, en particulier dans les secteurs où les horaires sont irréguliers, comme le transport et la logistique.
3. Pensions : travailler plus longtemps, tel est le message
Dans l'accord de Pâques et d'été, le gouvernement avait déjà décidé de supprimer le bonus de pension existant et d'introduire un nouveau système de bonus-malus à partir de 2026 : ceux qui travaillent au-delà de l'âge légal de la retraite recevront un bonus, ceux qui cessent de travailler plus tôt et ne peuvent pas justifier d'une certaine carrière (35 ans avec au moins 156 jours travaillés par an) recevront un malus.
Avec l'accord budgétaire, le malus Jambon est reporté à 2027. Mais l'essentiel reste inchangé : ceux qui ont usé leur corps dans des emplois pénibles et qui ne remplissent pas les conditions de carrière plus strictes recevront une pension plus faible à vie. Cela touche principalement les personnes exerçant des professions physiquement pénibles et les travailleurs à temps partiel, généralement des femmes qui combinaient travail et tâches domestiques.
Il y a également quelques corrections positives, suite à nos actions syndicales.
- Les jours de maladie sont entièrement pris en compte pour l'exemption de la pénalité de pension.
- La première année de carrière continue à être prise en compte dans les conditions de la pension anticipée.
- Il y aura 5 jours de tolérance sur la carrière. Ainsi, même si l'on a moins de 156 jours dans certaines années, ceux-ci seront tout de même pris en compte dans le calcul de la carrière.
Conclusion ? La réforme des pensions de Jambon se traduit par une baisse des pensions pour ceux qui ne peuvent pas travailler jusqu'à 66 ans, et bientôt 67 ans. Les professions pénibles ne font l'objet d'aucune attention. Les femmes travaillent beaucoup plus souvent à temps partiel et sont les principales victimes.
4. Maladie et soins de santé
Le budget prévoit également des économies importantes sur les indemnités de maladie et les soins de santé. Les malades de longue durée seront soumis à des contrôles plus stricts et à une pression accrue pour reprendre le travail, tandis que les employeurs bénéficieront d'une prime de reprise du travail plus élevée.
Dans le secteur des soins de santé, la norme de croissance est limitée à 2 %, ce qui équivaut à une économie cachée : plus de pression sur le personnel et des délais d'attente plus longs. Le ticket modérateur pour une visite chez le médecin généraliste augmentera également.
5. Et les plus forts ?
Du côté des recettes, le gouvernement introduit quelques mesures positives, telles que le doublement de la taxe sur les titres, un impôt sur les portefeuilles d'actions et d'obligations supérieurs à 1 million d'euros. Cette mesure devrait rapporter 460 millions d'euros. Il deviendra également un peu plus coûteux de tirer des bénéfices d'une société. Le gouvernement tente ainsi prudemment de lutter contre la prolifération des sociétés de gestion. Enfin, une nouvelle taxe bancaire devrait rapporter 150 millions d'euros. Ce sont des mesures qui vont dans la bonne direction, mais elles restent modestes : il n'y a pas de véritable taxe sur les millionnaires.
Notre décision
Quoi qu'il en soit. L'essentiel est qu'environ 60 % de l'assainissement budgétaire provient d'économies réalisées sur la sécurité sociale et les soins de santé, tandis que les nouvelles recettes sont principalement prélevées auprès de la population via la TVA, les accises et la taxe sur les colis. Entre-temps, les milliards de subventions salariales accordées aux entreprises ne sont pratiquement pas touchés et la moitié des économies réalisées grâce à l'indexation disparaît dans leurs poches. Malgré quelques mesures fiscales positives, les grandes fortunes contribuent à nouveau trop peu. Les charges les plus lourdes pèsent sur les travailleurs, les malades et les retraités.
Selon les termes du dirigeant de la FGTB, Bert Engelaar : « Pour nous, cet accord n'est pas une fin en soi, mais une confirmation qu'il faut maintenir la pression sur ce gouvernement. Les personnes qui font fonctionner ce pays ont droit au respect, et non à un budget qui leur fait à nouveau payer la note. »